FORT BOYARD, Les Coulisses du Tournage

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  • Mis à jour le 03-07-2008


ARRETE

ARRETE N° 2006/ 102

Créant une zone interdite à la navigation et à la plongée sous-marine autour de Fort Boyard – île

d’Aix (Charente-Maritime)

Le préfet maritime de l'Atlantique

VU le code pénal, notamment les articles 131-13,1° et R 610-5;

VU le code disciplinaire et pénal de la marine marchande

VU le décret du 1er février 1930 relatif à la police des eaux et rades ;

VU le décret n° 2004/112 du 6 février 2004, relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en

mer ;

VU l’arrêté du préfet maritime de la deuxième région maritime en date du 4 juin 1962,

modifié, réglementant la circulation dans les eaux et rades de la deuxième région

maritime ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-

Maritime

CONSIDERANT les dangers de navigation présentés par les hauts-fonds à proximité

immédiate de Fort Boyard.

ARRETE

Article 1er : La circulation, le stationnement et le mouillage de tous navires et de

tous engins nautiques ainsi que la baignade et la plongée sous-marine

sont interdits à moins de 500 mètres de fort Boyard.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et

engins nautiques :

- des sociétés de services nécessaires au fonctionnement des activités

organisées dans le fort Boyard ;

- Aux navires et engins nautiques du service public en mission.

PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE

DIVISION Brest, le 22 décembre 2006

« ACTION DE L’ETAT EN MER » NMR SITRAC :

Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 72/89 du 31 juillet 1989 créant

une zone interdite à la navigation et à la plongée sous-marine autour de

Fort Boyard.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites

et aux peines prévues par les articles 131-13.1 et R 610-5 du Code

pénal et par l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine

marchande.

Article 5 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Charente-

Maritime, les officiers et agents habilités en matière de police maritime

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent

arrêté.

Le vice-amiral d’escadre Xavier Rolin

Article ajouté le 2007-09-12 , consulté 71 fois

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